1. Définition
Les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi française n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi française n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-87 susvisée, l'article L.226-13 du code pénal français et la directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995.
Constitue une donnée à caractère personnel, toute information relative à l’Internaute, personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (ci-après dénommées les « Données Personnelles »).
2. Données Personnelles et consultation du Site Internet
Une simple consultation du Site Internet n’entraîne pas automatiquement l’enregistrement de Données Personnelles. Le cas échéant, les Données Personnelles pouvant être collectées à l’occasion d’une simple consultation du Site Internet sont les suivantes :
l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Internaute a accédé au Site Internet ;
3. Collecte de Données Personnelles
Sur le Site Internet, les Données Personnelles sont uniquement collectées pour le besoin des services proposés par Société Editrice.
L'Internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Internaute le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.
En tout état de cause, l’Internaute a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les Données Personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par la Société Editrice.
3.1 Collecte obligatoire
Dans la rubrique « nous contacter », la Société Editrice collectera obligatoirement auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Dans la rubrique « demande de devis », la Société Editrice collectera obligatoirement auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Dans la rubrique « rappel immédiat gratuit », la Société Editrice collectera obligatoirement auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Conformément à la loi, tout Internaute justifiant de son identité peut exiger de la Société Editrice que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les Données Personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
3.2 Collecte facultative
Dans la rubrique « nous contacter », la Société Editrice collectera de manière facultative auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Dans la rubrique « demande de devis », la Société Editrice collectera de manière facultative auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Dans la rubrique « rappel immédiat gratuit », la Société Editrice collectera de manière facultative auprès de l’Internaute les Données Personnelles suivantes :
Les autres Données Personnelles figurant dans les autres rubriques le cas échéant sont facultatives. Conformément à la loi, l’Internaute peut s’opposer au traitement de ces données pour motifs légitimes.
4 Politique de confidentialité
La Société Editrice a procédé à la déclaration relative à la mise en œuvre de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL. A cet effet, le Site Internet est enregistré auprès de la CNIL sous la référence : 1816522 v 0 du 4/12/2014.
La Société Editrice garantit qu’aucune Donnée Personnelle n’est collectée ou publiée à l'insu de l'Internaute. Les Données Personnelles pourront être partagées avec un partenaire exclusif de la Société Editrice. En dehors de ce cas, aucune Donnée Personnelle collectée en ligne ne peut être échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sauf accord de l’Internaute.
Est également admise, l'hypothèse du rachat des droits de la Société Editrice sur le Site Internet permettant la transmission des Données Personnelles à son éventuel acquéreur, ce dernier sera alors tenu de la même obligation de conservation et de modification des Données Personnelles à l’égard de l'Internaute.
5. Droits de l’Internaute
Les Données Personnelles recueillies sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’un traitement de la part de la Société Editrice.
Constitue un traitement de Donnée Personnelle, toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’organisation, la conservation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction (ci-après le « Traitement »).
L'Internaute peut exercer ses droits relatifs à la protection de ses Données Personnelles par courrier électronique en cliquant ici ou par courrier postal à l’adresse suivante : NEOLOC – service des données personnelles – 13 Rue Paul Lelong – 75002 PARIS.
Conformément à la loi, l’Internaute justifiant de son identité peut solliciter auprès de la Société Editrice :
Les informations alors communiquées ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du livre Ier et du titre IV du livre III du code français de la propriété intellectuelle.
6. Cookies
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Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l’internaute mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Internet.
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